COFES conseille les particuliers et les groupes familiaux sur la structuration, la restructuration et/ou le suivi de la transmission de leur patrimoine personnel et/ou professionnel dans un cadre interne et international, avec un accent sur les relations franco-suisses. En pratique, COFES assiste depuis plus de 40 ans ses clients dans les domaines fiscaux suivants :
- Fiscalité du revenu et de la fortune : assistance et établissement de déclarations fiscales suisses et françaises, estimation et vérification d’impôts, tant pour des résidents (Suisse ou France) que des non-résidents, établissement des IFU pour la clientèle française des banques.
- Fiscalité des donations et successions : planification dans un contexte suisse, français et international.
- Fiscalité des sociétés : établissement des différentes déclarations fiscales (suisses et françaises), estimation des impôts y relatifs, conseils dans le cadre de la constitution, de la restructuration, de la liquidation de sociétés, transfert de siège.
- Fiscalité immobilière : acquisition et cession de biens immobiliers en Suisse et en France pour des résidents et non-résidents, dans un cadre personnel et/ou professionnel.
- Fiscalité des trusts et fiducies : conseils en matière de constitution et d’administration de trusts et fondations, suivi des obligations déclaratives.
- Fiscalité de l’assurance-vie : analyse et restructuration de polices existantes en fonction du domicile fiscal (souscripteur, bénéficiaires, etc.) et des souhaits relatifs aux modalités de transmission du patrimoine.
- Contentieux fiscal : assistance en cas de demande de renseignements, de procédures de rectification, négociation avec les autorités fiscales, suivi des procédures franco-suisses d’échange de renseignements, assistance et suivi en matière de dénonciations spontanées.
- Conseil et suivi de procédure de régularisation en France et en Suisse.
- Délocalisation de personnes : assistance fiscale, sociale et administrative tant dans le pays de départ que dans le pays d’arrivée, exit tax en France, obtention du permis de résidence, coordination avec les autorités, négociation de forfaits fiscaux, fourniture de solutions d’assurances (en particulier santé, etc.), suivi et application des aspects liés aux « bilatérales ».
- Etude et application de conventions internationales.
- TVA suisse, française et intra-communautaire.
- Vérification de la conformité fiscale.