Conseils juridiques

Conseils juridiques 2016-11-08T09:42:58+00:00

COFES conseille ses clients dans le cadre de l’organisation juridique de leur patrimoine, qui comprend notamment :

  • Planification patrimoniale : conseils en matière de structuration ou restructuration de patrimoine, conseils en matière de régimes matrimoniaux, de rédaction d’acte de donation, etc.
  • Conseil en matière de planification successorale : assistance à la rédaction de testament ou de pacte successoral, exécution testamentaire, etc.
  • Constitution de sociétés suisses et étrangères, domiciliation de sociétés en Suisse et à l’étranger, administration et gestion de sociétés.
  • Trusts et fondations : conseils en matière de constitution de trusts et fondations, mandat de « protector » et d’administration, rédaction de règlement.
  • Rédactions de contrats et conventions.
  • Conseils en matière de LBA et de conformité fiscale.
  • Droit social (en Suisse et en France) : demande d’autorisation de travail et de séjour, préparation de contrats de travail, suivi des modalités de licenciement, établissement des fiches de paye, etc.